JORF n°150 du 1 juillet 1999

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, de Mme Françoise Camet et de M. Gérard Schoen, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Hélène Guillemet-Ehrburger et à M. Didier Martinez, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, de Mme Françoise Camet et de M. Gérard Schoen, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Hélène Guillemet-Ehrburger et à M. Didier Martinez, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.