Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Fraction de contingent 1988/10 B
Cohen Bacry (Jean-Philippe).
1 version
JORF n°154 du 4 juillet 1995
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Fraction de contingent 1988/10 B
Cohen Bacry (Jean-Philippe).