Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Fraction de contingent 1990/10 A
Loichot (Xavier, André, Lucien).
1 version
JORF n°154 du 4 juillet 1995
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Fraction de contingent 1990/10 A
Loichot (Xavier, André, Lucien).