Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1991/10 A
Lévy (Stéphane, Guillaume).
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JORF n°154 du 4 juillet 1995
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1991/10 A
Lévy (Stéphane, Guillaume).