JORF n°150 du 30 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble: Mme Béatrice Blohorn,
épouse Brenneur, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe.
Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade,
premier groupe: Mme Jeanne Chiaverini, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan: M. Michel Cabaret, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé).

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Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble: Mme Béatrice Blohorn,

épouse Brenneur, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe.

Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade,

premier groupe: Mme Jeanne Chiaverini, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé).

Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan: M. Michel Cabaret, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé).