(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Moselle et aux mairies de Ban-Saint-Martin, Lessy, Longueville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles.
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JORF n°154 du 5 juillet 1994
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Version 1
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Moselle et aux mairies de Ban-Saint-Martin, Lessy, Longueville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles.