JORF n°151 du 1 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 août 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean="" frebault,="" directeur="" l'architecture="" et="" l'urbanisme,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-538-du-29-juin-1990#article-1)er="" du="" décret="" précité="" est="" donnée="" mme="" claude="" brévan,="" chef="" service,="" gilles="" rouques,="" ingénieur="" en="" des="" ponts="" chaussées,="" serge="" kancel,="" administrateur="" civil,="" michel="" rebut-sarda,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" ministre="" culture,="" communication,="" grands="" travaux="" bicentenaire...="">>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 août 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, la délégation prévue à l'article 1er du décret précité est donnée à Mme Claude Brévan, chef de service, à M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Serge Kancel,

administrateur civil, et à M. Michel Rebut-Sarda, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire...>>