Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du délégué général pour l'armement
Résumé M. Emmanuel CHIVA est nommé délégué général pour l'armement à partir du 31 juillet 2022.
M. Emmanuel CHIVA est nommé délégué général pour l'armement, à compter du 31 juillet 2022.
1 version