JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Agnès BUZYN à la Cour des comptes

Résumé Mme Agnès BUZYN devient conseillère à la Cour des comptes le 1er septembre 2022.

Mme Agnès BUZYN est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit publié et respecté.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne