Article 1
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 24 août 2020.
1 version
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 24 août 2020.