M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 24 août 2020.
Décret du 29 juillet 2020
Article 1
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M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 24 août 2020.