JORF n°177 du 31 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 13 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par MM. Dominique David et Frédéric Rico, ingénieurs généraux des ponts et chaussées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 13 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par MM. Dominique David et Frédéric Rico, ingénieurs généraux des ponts et chaussées. »