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Décret du 29 juillet 2004

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Article 2

JORF n°177 du 1 août 2004

Article 1

Article 1

Sont approuvés :

  1. Le onzième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée, passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
  2. Le neuvième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes.

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Version 1

Sont approuvés :

1. Le onzième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée, passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention ;

2. Le neuvième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes.