JORF n°177 du 1 août 2004

Article 3

Article 3

Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), modifié par le décret du 5 juillet 2004, est abrogé.


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Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), modifié par le décret du 5 juillet 2004, est abrogé.