Secrétaire général pour l'administration.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Direction des affaires financières.
I. - Délégation permanente est donnée à M. JacquesEmmanuel de Lajugie, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie et de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contrôleur des armées Eric Lucas, adjoint au directeur.

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, de M. François Le Puloc'h et de Mme Caroline Girelli, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur.

Direction des affaires juridiques.
I. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Guillaume, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe au directeur.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
I. - Délégation permanente est donnée à Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint à la directrice.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe à la directrice.
IV. - Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
Mme Elisabeth Roure-Brunot, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
V. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin et de M. Pierre-Yves Soudan, délégation est donnée à M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
VI. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. le commandant Georges Housset, chef du bureau Résistance, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin, et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
I. - Délégation permanente est donnée à M. René Picon-Dupré, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur.
III. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
IV. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
V. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Scherrer, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Direction du service national.
I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Lebourg, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Guy Touzard, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur.

Service des moyens généraux.
I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Cammarata, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur.