L'article 15 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, sous-directeur, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, et M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »