JORF n°177 du 31 juillet 2002

Article 49

Article 49

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mmes Christine Marin et Véronique Dallas, attachées d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mmes Christine Marin et Véronique Dallas, attachées d'administration de l'aviation civile.