En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de Mme Geneviève Molinier, délégation de signature est donnée à :
1° M. Thierry Allain, ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité ;
2° M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Jean-Claude Albert, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
3° M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ;
4° M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Gérard Lacaze-Labadie, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
5° M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses.