JORF n°177 du 31 juillet 2002

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Hervé Moraillon, délégation est donnée à M. Paul Goarant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Mme Isabelle Renaison, ingénieure des ponts et chaussées, et M. Ilangovane Tambidore, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Hervé Moraillon, délégation est donnée à M. Paul Goarant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Mme Isabelle Renaison, ingénieure des ponts et chaussées, et M. Ilangovane Tambidore, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.