JORF n°175 du 31 juillet 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, Mlle Sophie Taillanter, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Raphaël Bartolt, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, Mlle Sophie Taillanter, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Raphaël Bartolt, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale.