JORF n°178 du 4 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998 :

M. Jean-Marie Le Mené, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;

M. Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;

Mme Catherine Perin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;

Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale de télévision France 3, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

Mme Debon-Jay est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;

M. Michel Sauzay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;

M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Comolet-Tirman est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;

M. Alain Le Roy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;

Mme Odile Renaud-Basso, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

Mme Renaud-Basso est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;

Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la Compagnie nationale du Rhône, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

Mme Mayenobe est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998 :

M. Jean-Marie Le Mené, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;

M. Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;

Mme Catherine Perin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;

Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale de télévision France 3, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

Mme Debon-Jay est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;

M. Michel Sauzay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;

M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Comolet-Tirman est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;

M. Alain Le Roy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;

Mme Odile Renaud-Basso, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

Mme Renaud-Basso est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;

Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la Compagnie nationale du Rhône, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

Mme Mayenobe est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.