JORF n°179 du 5 août 1998

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement).


Historique des versions

Version 1

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement).