JORF n°179 du 5 août 1998

Nota. - Dans l'attente de la diffusion réglementaire, ce plan de servitudes en objet peut être consulté auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille, caserne d'Aurelle, 36, avenue de la Corse, BP 9, 13998 Marseille Armées.


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Nota. - Dans l'attente de la diffusion réglementaire, ce plan de servitudes en objet peut être consulté auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille, caserne d'Aurelle, 36, avenue de la Corse, BP 9, 13998 Marseille Armées.