JORF n°176 du 31 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques.