JORF n°177 du 31 juillet 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies sur 12 kilomètres environ de la route nationale 11 entre la déviation de Ferrières (Charente-Maritime) et la limite de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), sur le territoire des communes de Benon, La Laigne, Cramchaban et Saint-Pierre-d'Armilly, dans le département de la Charente-Maritime, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies sur 12 kilomètres environ de la route nationale 11 entre la déviation de Ferrières (Charente-Maritime) et la limite de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), sur le territoire des communes de Benon, La Laigne, Cramchaban et Saint-Pierre-d'Armilly, dans le département de la Charente-Maritime, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).