(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.
1 version
JORF n°177 du 31 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.