Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique et approbation de ses statuts
Résumé La fondation Hubert-Pascal à Nîmes est reconnue officiellement et ses règles sont approuvées.
Par décret en date du 29 janvier 2025 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Hubert-Pascal », dont le siège est à Nîmes (30), par transformation de l'association Hubert-Pascal ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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