JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, Mme Anne METTETAL-MAXANT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2024.


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Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, Mme Anne METTETAL-MAXANT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2024.