JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2023, Mme Hélène DEMEESTERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est placée en position de disponibilité d'office, conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27, à compter du 12 octobre 2023 jusqu'au 11 janvier 2024 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2023, Mme Hélène DEMEESTERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est placée en position de disponibilité d'office, conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sur le fondement de l'article 27, à compter du 12 octobre 2023 jusqu'au 11 janvier 2024 inclus.