JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Décret du 29 janvier 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions du contrôleur général des armées Franck Le Guen

Résumé Franck Le Guen a quitté son poste de contrôleur général des armées le 8 février 2024 pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 février 2024, aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Franck LE GUEN, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Chef du Groupe de Contrôle des Armées

Résumé Sylvain MATTIUCCI prend la direction du groupe de contrôle des armées.

Le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu