JORF du 31 janvier 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil et de M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Isabelle Roussel, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;
Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil et de M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Isabelle Roussel, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.