Art. 2. - Le département de la Charente-Martime procédera à l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux déclarés d'utilité publique soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.

L'expropriation devra être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent décret.

Le département de la Charente-Maritime devra remédier aux dommages causés en participant financièrement aux opérations de remembrement et aux travaux connexes rendus nécessaires par la construction des ouvrages ainsi qu'à l'installation sur des exploitations nouvelles comparables des agriculteurs dont l'exploitation aurait disparu ou serait déséquilibrée ou, s'ils l'acceptent, à la reconversion de leur activité.