JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Maurice Cotte et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Martine Bucaille, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Maurice Cotte et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Martine Bucaille, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »