JORF n°30 du 5 février 1998

Par décret en date du 29 janvier 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), no CCT : 056.08.003.

La zone secondaire de dégagement constituée de deux secteurs dans les azimuts 61o et 191o est définie par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent, dans le département du Morbihan, le territoire de la commune de Monterblanc.

La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone, ne devra pas dépasser les cotes suivantes :

- secteur situé dans l'azimut 61o : 163 mètres NGF ;

- secteur situé dans l'azimut 191o : 155 mètres NGF.

Le point de référence des cotes est à une altitude de 145 mètres NGF.


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Version 1

Par décret en date du 29 janvier 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), no CCT : 056.08.003.

La zone secondaire de dégagement constituée de deux secteurs dans les azimuts 61o et 191o est définie par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent, dans le département du Morbihan, le territoire de la commune de Monterblanc.

La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone, ne devra pas dépasser les cotes suivantes :

- secteur situé dans l'azimut 61o : 163 mètres NGF ;

- secteur situé dans l'azimut 191o : 155 mètres NGF.

Le point de référence des cotes est à une altitude de 145 mètres NGF.