JORF n°26 du 31 janvier 1997

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 28 novembre 1995 susvisé portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, chef de service, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, et à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Yves de Rul,
attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à Mme France Delagenière, attaché principal d'administration centrale, et à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Michel Babkine, administrateur principal des affaires maritimes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 28 novembre 1995 susvisé portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, chef de service, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, et à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Yves de Rul,

attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à Mme France Delagenière, attaché principal d'administration centrale, et à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Michel Babkine, administrateur principal des affaires maritimes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>