Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Louis Fouletier,
procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M.
Michel Albarède, appelé à d'autres fonctions ;
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers : M. Christian Roque,
procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M.
Louis Fouletier ;
Procureur général près la cour d'appel de Bourges : M. Pierre Couret,
procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M.
Christian Roque ;
Procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. Jack Gauthier, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis, en remplacement de M. Pierre Couret.