Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat du premier grade
Résumé Le magistrat Samuel CREVEL a démissionné et sera retiré de la liste des magistrats à partir du 1er janvier 2024.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2023, est acceptée, à compter du 1er janvier 2024, la démission de M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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