JORF n°0303 du 30 décembre 2021

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Maintien en fonction jusqu'à la retraite d'un avocat général près la Cour de cassation

Résumé M. Lavigne continue à travailler jusqu'au 30 juin 2022, puis il part à la retraite.

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
M. Pierre LAVIGNE, avocat général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 juin 2022, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,

M. Pierre LAVIGNE, avocat général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 juin 2022, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.