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Décret du 29 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alix Le Masson au sein du ministère de la transition écologique

Résumé Alix Le Masson change de poste pour travailler au ministère de la transition écologique pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
Mme Alix LE MASSON, vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,

Mme Alix LE MASSON, vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.