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Décret du 29 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate

Résumé Une juge de Bobigny va travailler ailleurs pendant 32 mois.

Par décret du Président de la République, en date du 29 décembre 2021,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021,
Mme Johanna RECHARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trente-deux mois.

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Version 1

Par décret du Président de la République, en date du 29 décembre 2021,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021,

Mme Johanna RECHARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trente-deux mois.