Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un magistrat en détachement
Résumé Marc MENET change de poste pour devenir premier conseiller dans les tribunaux administratifs, à partir du 1er janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021,
M. Marc MENET, conseiller à la cour d'appel de Douai, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trente-deux mois.
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