JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Par décret en date du 29 décembre 2009 :
― est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association Notre-Dame-de-Grâce », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation d'Auteuil » ;
― est abrogé le décret du 25 mars 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Notre-Dame-de-Grâce ».

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Par décret en date du 29 décembre 2009 :

― est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association Notre-Dame-de-Grâce », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation d'Auteuil » ;

― est abrogé le décret du 25 mars 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Notre-Dame-de-Grâce ».