JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Anssens, conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade.


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Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Anssens, conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade.