JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du second grade : Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juge d'instruction : M. Didier Suc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Procureure de la République adjointe : Mlle Marie-Bernadette Duhaa, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.

Substitut du procureur de la République : M. Dominique Pettoello, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du second grade : Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juge d'instruction : M. Didier Suc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Procureure de la République adjointe : Mlle Marie-Bernadette Duhaa, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.

Substitut du procureur de la République : M. Dominique Pettoello, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.