JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Gachon, premier juge d'instruction audit tribunal.


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Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Gachon, premier juge d'instruction audit tribunal.