Administration centrale

Substituts :

M. Luc Fons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Patrick Krief, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Joël Michaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Christian Coste ;

M. Robert Tchalian ;

Mme Anne Carblanc ;

Mlle Berriat ;

M. Olivier Fourmy,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. André Roger ;

M. Michel Doumenq ;

Mme Virginia Melgar ;

M. Denis Chausserie-Lapree,

magistrats placés en position de service détaché.

M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Janine Drai, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, et à Mme Bourliaud, épouse Remery, substitute du procureur général près ladite cour ;

M. Philippe Vannier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Ackermann, épouse Vannier, juge audit tribunal.