JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Loïc Courtel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


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Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Loïc Courtel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.