JORF n°302 du 30 décembre 1999

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge d'instruction : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron, juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.

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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge d'instruction : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron, juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.