JORF n°302 du 30 décembre 1997

Art. 11. - Le décret du 19 mai 1972 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.


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Art. 11. - Le décret du 19 mai 1972 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.