En vigueur depuis le 2 janvier 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un registre pour les fabricants de fromage
Résumé. Les fabricants de fromage doivent tenir un registre pour contrôler la qualité et l'origine des fromages.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour un registre d'entrées et de sorties de ces fromages ou tout document comptable équivalent dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.