Abrogé24 novembre 2011
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 24 novembre 2011
Le décret du 21 avril 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Le décret du 21 avril 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 24 novembre 2011
Le décret du 21 avril 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2011
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au mercredi 23 novembre 2011
Source : Légifrance